Au nombre de 4 millions en France, les travailleurs non-salariés représentent une part de 12% de la population active.
Depuis janvier 2018, ces travailleurs au statut particulier comparé aux salariés, se sont vus octroyer la possibilité de se former tout en bénéficiant d’un compte CPF.
Alors comment fonctionne le CPF pour les non- salariés, et quelles sont les spécificités de leurs droits à la formation compte tenu de leur statut singulier ?
Zoom sur l’accès à la formation pour cette catégorie socioprofessionnelle.
Définition d’un travailleur non-salarié
Un travailleur non salarié (TNS) est une personne qui s’installe à son compte et exerce une activité en son nom.
Á la différence d’un salarié, il dispose d’un statut particulier qui ne lui donne pas le droit de toucher des indemnités de congés payés ou une assurance chômage.
En revanche, il a un statut social qui lui impose de cotiser à certains organismes sociaux lui permettant de bénéficier en contrepartie d’une protection sociale de type assurance maladie, assurance chômage.
Rattaché au régime général de la sécurité sociale, il relève à présent de la sécurité sociale pour indépendants (RSI) ce qui lui garantit une couverture en cas de maladie.
En ce qui concerne la retraite, des spécificités apparaissent.
En effet, les artisans, commerçants ou industriels cotisent pour leur retraite auprès du RSI. Mais les professions libérales, elles, disposent d’une caisse particulière.
On retrouve parmi ces TNS les professions suivantes :
- chefs d’entreprises
- exploitants agricoles
- artisans
- commerçants
- professionnels libéraux
- travailleurs indépendants
Le CPF et les non-salariés
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs non-salariés qui souhaitent se former peuvent désormais le faire grâce au Compte Personnel de Formation (CPF).
Le CPF est un dispositif destiné à tout salarié ou non salarié facilitant l’accès à la formation. Il renseigne sur les droits acquis par le salarié et lui indique comment les faire valoir en choisissant une formation de son choix.
Pour bénéficier du CPF, le principe est très simple. Il suffit de se rendre sur l’application ou le site « Mon Compte Formation ».
En quelques clics, vous connaissez le montant en euros de vos droits.
Dès lors qu’une personne commence à entrer dans la vie active, elle dispose d’un CPF alimenté à hauteur de 500 euros pour une année entière d’activité.
En revanche, contrairement aux salariés, les TNS doivent impérativement s’être acquittés d’une contribution annuelle à la formation professionnelle (CFP) qui leur permettra d’alimenter leur CPF en euros et donc de financer leur formation.
La prise en charge des formations des non-salariés
En plus de bénéficier d’une formation partiellement ou intégralement financée par le CPF, il est possible que les non-salariés fassent une demande de prise en charge auprès du fonds d’assurance formation (FAF) qui déterminera leur éligibilité à disposer de ce fond pour financer une formation.
Pour prétendre à cette aide, les travailleurs non-salariés devront se munir d’une attestation de paiement de la CFP (contribution à la formation professionnelle) et formuler une demande un mois avant le début de la formation.
Leur demande sera ensuite traitée en fonction de la nature de leur activité, soit par les fonds d’assurance formation, soit par les chambres de métiers et de l’artisanat.
Á savoir que cette prise en charge comprend les frais annexes (transport, hébergement), les frais pédagogiques ainsi que d’autres frais propres à chaque situation.
Un choix limité de formations éligibles
Seule ombre au tableau, l’offre de formations reste très limitée pour les travailleurs non- salariés comparé aux salariés. Cela se justifiant probablement par les spécificités de leur statut et de leur régime social.
Dès lors, il sera nécessaire de consulter régulièrement le site officiel du CPF afin d’avoir accès aux listes de formations définies, soit par le fonds d’assurance formation, soit par les chambres de métiers et de l’artisanat dont dépendent les travailleurs.
Le site gouvernemental Service Public répertorie une liste de formations autorisées pour cette catégorie socioprofessionnelle à savoir :
- Formation de management liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise
- Formation de conseil et d’accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d’entreprise
- Bilan de compétences
- Formation pour la VAE
- Préparation au permis de conduire
Formations populaires
Autres articles concernant le Compte Personnel de Formation
