Guide du CPF pour les intermittents du spectacle

Qu’est-ce que l’AFDAS ?

L’AFDAS ou Assurance Formation Des Activités du Spectacle est l’opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.

Pour les intermittents du spectacle, l’AFDAS joue un rôle crucial puisqu’elle est devenue, depuis 2021, l’unique organisme responsable de la transmission des données permettant le calcul des droits au Compte Personnel de Formation (CPF).

Un système de calcul adapté à la spécificité des intermittents

Contrairement au dispositif standard applicable aux salariés permanents, les intermittents bénéficient d’un système de calcul spécifique. L’AFDAS centralise l’information concernant toutes les périodes d’activité des intermittents. Ceci s’applique quel que soit le nombre d’employeurs. Cette centralisation permet de prendre en compte la nature particulière de ce statut professionnel.

Dans ce système, les données transmises par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ne sont pas prises en considération pour le calcul du budget CPF des intermittents. Cette exclusion vise à éviter tout risque de double comptabilisation des droits.

En conséquence, dans l’historique du compte CPF d’un intermittent, les crédits formation apparaissent uniquement sous l’appellation AFDAS, et non sous le nom des différents employeurs.

Le processus d’alimentation du compte formation

Chaque année, l’AFDAS transmet à la Caisse des Dépôts un fichier contenant la liste des intermittents éligibles aux droits CPF. Pour chaque professionnel concerné, l’AFDAS détermine un « taux d’activité » calculé en fonction du nombre de jours travaillés ou de cachets perçus durant l’année. Ce taux sert ensuite de base pour déterminer le montant des droits à créditer sur le compte CPF de l’intermittent.

Ce mécanisme permet de valoriser l’ensemble de l’activité professionnelle de l’intermittent, même lorsqu’elle est répartie entre plusieurs employeurs. Cela garantit une prise en compte globale de sa carrière.

Les plafonds et majorations applicables

Les intermittents du spectacle sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés du secteur privé concernant les plafonds et majorations des droits CPF. Un intermittent peut ainsi accumuler jusqu’à 500€ par an pour une activité à temps plein. Ce montant est ajusté proportionnellement à son taux d’activité réel. Le plafond total du compte est fixé à 5000€.

Des majorations existent également pour certaines catégories de travailleurs, notamment les personnes en situation de handicap (BOETH) et les salariés peu qualifiés (SMQ). Cela leur permet de bénéficier d’un accès facilité à la formation.

Une gestion centralisée qui répond aux particularités du statut d’intermittent

La particularité de ce système réside dans sa gestion centralisée. Les employeurs des intermittents ne peuvent pas intervenir directement sur les compteurs CPF de leurs salariés via le portail EDEF. Les périodes d’activité déclarées dans la DSN qui apparaissent dans ce portail sont explicitement marquées comme n’ouvrant pas droit au CPF.

Cette organisation centralisée présente l’avantage de s’adapter parfaitement au caractère discontinu et multi-employeurs de l’activité des intermittents. L’AFDAS, grâce à sa connaissance approfondie du secteur, assure un calcul cohérent des droits de formation. Celui-ci reflète fidèlement l’ensemble de l’activité professionnelle de chaque intermittent.

Consultation et utilisation des droits CPF

Pour accéder à leurs droits de formation, les intermittents peuvent se connecter à leur espace personnel sur le site moncompteformation.gouv.fr. Cette plateforme leur permet de consulter leurs soldes et de s’inscrire aux formations de leur choix. Il convient de rappeler que ces crédits sont mis à jour annuellement grâce aux informations transmises par l’AFDAS

En cas de questions spécifiques concernant le calcul de leurs droits, les intermittents peuvent contacter directement l’AFDAS. Cet organisme dispose de toutes les informations nécessaires pour éclaircir les modalités de prise en compte de leur activité professionnelle dans le calcul de leurs droits CPF.

Ce système, bien que distinct du dispositif applicable aux salariés permanents, garantit aux intermittents un accès équitable à la formation professionnelle. Il est adapté aux spécificités de leur statut et de leurs conditions d’emploi.

Le CPF de transition : une opportunité pour se reconvertir

Le CPF de transition, également appelé Projet de Transition Professionnelle (PTP), constitue un dispositif précieux pour les intermittents souhaitant entamer une reconversion professionnelle. Ce mécanisme a remplacé le Congé Individuel de Formation (CIF). Il vous permet de suivre une formation qualifiante et de bénéficier d’une rémunération pendant toute la durée du parcours formatif.

Les conditions d’éligibilité spécifiques aux intermittents

La réforme de fin 2019 a facilité l’accès des intermittents au CPF de transition en adaptant les conditions d’éligibilité à la spécificité de leur statut. Pour être éligible, un intermittent doit désormais justifier de 220 jours de travail ou cachets répartis sur les 2 à 5 dernières années, et ce, quel que soit le type de contrat.

Des conditions d’ancienneté supplémentaires s’appliquent selon la catégorie professionnelle de l’intermittent :

Pour les techniciens du spectacle enregistré :

• 130 jours de travail sur les 2 dernières années ou
• 65 jours de travail sur la dernière année

Pour les techniciens du spectacle vivant :

• 88 jours de travail sur les 2 dernières années ou
• 44 jours de travail sur la dernière année

Pour les artistes du spectacle :

• 60 jours de travail ou cachets sur les 2 dernières années ou
• 30 jours de travail ou cachets sur la dernière année

Ces critères adaptés permettent de prendre en compte la réalité du travail intermittent. Ils facilitent l’accès à ce dispositif de reconversion.

Processus de demande et délais à respecter

Pour bénéficier du CPF de transition, l’intermittent doit respecter des délais précis pour soumettre sa demande à son employeur :

• Pour une formation d’une durée minimum de 6 mois : la demande doit être soumise par écrit 120 jours (4 mois) avant le début de la formation
• Pour une formation d’une durée inférieure à 6 mois : la demande doit être soumise par écrit 60 jours (2 mois) avant le début de la formation

Prise en charge financière

Si le dossier de l’intermittent est accepté, sa rémunération pendant la formation est prise en charge par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR). Cette prise en charge financière est un élément déterminant qui permet à l’intermittent de se consacrer pleinement à sa formation sans préoccupation financière immédiate.

Conseils pratiques pour optimiser sa démarche

Pour maximiser vos chances d’accéder à une formation de reconversion professionnelle en tant qu’intermittent :

• Anticipez vos démarches en vérifiant régulièrement votre éligibilité au CPF de transition ;
• Conservez soigneusement tous les justificatifs de vos périodes d’activité ;
• Préparez un projet de reconversion solide et cohérent avec votre parcours ;
• Consultez un conseiller de l’AFDAS avant de formaliser votre demande pour vous assurer que votre dossier est complet et répond aux critères d’éligibilité.

Cette préparation minutieuse augmentera significativement vos chances d’obtenir l’accord pour votre projet de reconversion professionnelle.

Les mesures à prendre en cas d’erreurs dans le calcul des droits CPF

Lorsqu’un intermittent du spectacle constate une anomalie dans le calcul de ses crédits CPF, une procédure spécifique doit être suivie.

Contrairement aux salariés du régime général qui peuvent parfois résoudre certaines questions via leur employeur direct, les intermittents doivent systématiquement s’adresser à l’AFDAS. Voici les différentes étapes de rectification :

• Identification de l’erreur : Vérifiez régulièrement votre compte sur moncompteformation.gouv.fr pour vous assurer que les droits crédités correspondent bien à votre activité professionnelle.
• Contact direct avec l’AFDAS : En cas d’erreur détectée, contactez directement l’AFDAS. C’est le seul organisme habilité à effectuer les corrections pour les intermittents. Vous pouvez joindre votre délégation régionale dont les coordonnées sont disponibles sur le site officiel de l’AFDAS.
• Constitution du dossier : Préparez les éléments justificatifs de votre activité pour la période concernée : attestations employeurs, bulletins de paie, etc. Cela permet de faciliter l’analyse de votre situation par l’AFDAS.
• Suivi de la correction : Une fois votre demande traitée, l’AFDAS transmettra un fichier correctif à la Caisse des Dépôts qui procédera à l’ajustement de vos droits. Il est recommandé de vérifier à nouveau votre compte quelques semaines après votre demande pour vous assurer que la correction a bien été effectuée.

L’importance d’une vérification régulière

La multiplicité des employeurs et la discontinuité de l’activité des intermittents peuvent parfois entraîner des erreurs dans le calcul des droits. Une vérification régulière de votre compte CPF permet d’identifier rapidement toute anomalie et d’engager les démarches de rectification avant que cela n’impacte vos projets de formation.