Peut-on utiliser son CPF pendant un arrêt maladie ?

En France, pour les salariés en arrêt maladie, la priorité est évidemment de prendre soin de sa santé et de se remettre sur pied, suite à un accident ou un problème d’une autre nature. Cependant, il peut souvent arriver que l’état de santé permette de se former et développer ses compétences.

Mais qu’en est-il de l’utilisation du CPF (Compte Personnel de Formation) pendant un arrêt maladie ? Une personne titulaire d’un tel compte peut-elle financer sa formation grâce à ce dispositif de financement, même pendant cette période d’incapacité de travail ?

Dans cet article, nous explorons les droits et les opportunités liés à la formation professionnelle durant un arrêt maladie pour chaque salarié.

Quels sont les avantages de se former pendant un arrêt maladie ?

De nouvelles qualifications à l’issue d’une formation

Suivre une formation durant votre arrêt maladie peut présenter de nombreux avantages notables, tant sur le plan professionnel que personnel.

En utilisant votre CPF, vous pouvez évidemment développer de nouvelles compétences ou améliorer celles que vous possédez déjà. Pendant un arrêt maladie, vous disposez souvent de temps libre que vous pouvez consacrer à la formation.

Cela peut vous rendre plus compétent, davantage qualifié et productif dans votre domaine de travail actuel. De plus, si vous envisagez de changer de carrière, un congé de maladie peut être le moment idéal pour vous former dans un nouveau domaine. Par la suite, votre profil sera davantage attractif et vous serez dans une situation plus favorable pour trouver un autre type d’emploi.

Une réinsertion facilitée sur le marché du travail

Pendant cette période d’arrêt, il peut également être difficile de rester en contact avec le monde professionnel. Suivre une formation vous aide à n’en pas douter à maintenir un lien avec le monde du travail.

Vous pourrez, ainsi, vous tenir au courant des dernières évolutions dans votre secteur et éviter de vous sentir isolé. Si vous avez des contraintes de mobilité pendant votre congé de maladie, il existe aussi des formations à distance éligibles au CPF.

Vous avez l’opportunité de les suivre de chez vous, ce qui vous permet de gagner du temps. Au lieu de passer votre temps à vous reposer, vous pouvez aussi en profiter pour investir dans votre avenir professionnel.

Cela peut vous aider à rester positif et à garder le sens de la progression, même en cas de problèmes de santé. En vous formant pendant votre arrêt maladie, vous pouvez également vous adapter aux besoins changeants du marché du travail.

Et d’avoir ainsi des perspectives d’emploi plus réjouissantes. C’est forcément judicieux si vous envisagez de réintégrer le marché du travail à l’issue de cette période d’interruption d’activité.

Par ailleurs, il est parfois difficile de faire face à l’ennui ou à l’isolement quand on vit cette situation. Suivre une formation professionnelle participe à maintenir votre esprit actif et renforce votre confiance en vous.

CPF et arrêt maladie : quels sont les droits en matière de formation ?

Pour rappel, le CPF est un dispositif français qui permet d’accumuler des droits à la formation tout au long de votre vie professionnelle.

Ces droits permettent à n’importe quel salarié d’acquérir de nouvelles compétences ou d’envisager une reconversion professionnelle pour décrocher un emploi dans un autre secteur que celui dans lequel il évolue. Ils sont acquis sur la base du temps de travail et sont accessibles dès l’âge de 16 ans.

En cas d’arrêt maladie, vous pouvez utiliser votre CPF, mais sous certaines conditions et contraintes :

• Disponibilité des droits CPF

Pour utiliser le CPF, il est indispensable de disposer de droits CPF, exprimés en euros depuis 2019. Ces droits s’accumulent au fur et à mesure que vous travaillez et leur montant peut varier en fonction du nombre d’heures travaillées. Pour déterminer si vous avez réellement la possibilité de concrétiser un projet de formation, pensez à vérifier le solde de votre compte CPF. Attention, un reste de charge de 100 euros est systématique depuis mai 2024.

• Formation éligible au CPF

La formation que vous souhaitez suivre doit être éligible au CPF. Dans le cas contraire, les droits que vous avez capitalisés ne pourront pas servir à son financement. Comment si la formation que vous avez choisie est bien éligible ? Vérifiez tout simplement si elle figure sur la liste officielle des formations éligibles sur le site du CPF.

• Formation à distance

En tant que salarié en congé de maladie, il est souvent plus pratique d’opter pour une formation à distance. C’est notamment indispensable si vous avez été victime d’un accident et ne pouvez pas vous déplacer à la suite de ce malheureux événement. Mais il existe de nombreuses formations éligibles au CPF à suivre en ligne. Cela signifie qu’en tant que titulaire de droits à la formation mobilisables, vous pouvez facilement développer vos compétences depuis votre domicile, la seule condition est de disposer d’une connexion à internet.

• Accord de l’employeur

Bien que cela ne soit pas toujours nécessaire, dans certaines situations, vous pouvez avoir besoin de l’accord de votre employeur pour utiliser le CPF pendant votre arrêt maladie. Cela dépend des politiques de l’entreprise et des conventions collectives.

• Respect des règles de formation

Une fois inscrit, vous devez vous conformer aux règles et aux exigences de la formation, telles que l’assiduité et la réussite aux évaluations.

• Conseils juridiques

Si vous avez des questions ou des doutes sur l’utilisation de votre CPF pendant votre arrêt maladie, vous pouvez consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail.

L’accord d’un médecin est-il indispensable pour suivre une formation avec le CPF pendant un arrêt maladie ?

En général, un avis médical n’est pas nécessaire pour suivre une formation pendant un arrêt maladie en France. Cependant, il est fortement recommandé de consulter son médecin pour faire le point sur son état de santé.

Celui-ci doit être adapté à la formation que l’on choisit de réaliser, afin de ne pas compromettre votre rétablissement. La possibilité de suivre une formation éligible au CPF durant un arrêt maladie est, ainsi, soumise à 2 accords.

Il s’agit de l’accord de son médecin traitant et de celui du Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour obtenir l’accord de son médecin traitant, il convient de le contacter.

La personne concernée doit ensuite envoyer cet accord par courrier à la CPAM. Il est préférable de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. L’accord de la CPAM n’est donné que si la durée de la formation est compatible avec la durée prévue de l’arrêt de travail.

L’employeur sera ensuite informé de cet accord et fournira à la CPAM un certificat de travail. Celui-ci indique la base de calcul des indemnités journalières.

Pour conserver ses droits aux indemnités journalières, il est fondamental de participer à une action de formation professionnelle éligible.

• Une formation suivie en phase avec un objectif professionnel
• Un bilan de compétences CPF
• Une action de formation par apprentissage
• Une action de VAE
• Une action d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil dans laquelle la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) intervient. Cette formation permet au salarié de réussir une reconversion professionnelle au sein de son entreprise.
• Une action d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise

Comment trouver une formation adaptée à vos besoins pendant votre arrêt maladie ?

Privilégier des formations avec certifications professionnelles à la clé

L’offre de formation est vaste et il peut être difficile pour tous les salariés de distinguer les différences de contenu entre deux organismes proposant deux formations à l’appellation proche voire identique.

Pour faciliter votre recherche, il est conseillé de consulter les programmes reconnus figurant sur les sites officiels du CPF ou du RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Avec la multiplication des centres de formation et les changements induits par la pandémie de COVID-19, de nombreuses formations peuvent désormais être dispensées en ligne.

Pour les personnes dont l’arrêt maladie limite les déplacements ou réduit la mobilité, cette option est une réelle opportunité d’acquérir de nouvelles compétences. Aussi, si vous êtes en arrêt maladie, il est préférable d’opter pour des formations à distance, en ligne ou en e-learning. Vous pourrez, ainsi, suivre les cours depuis votre domicile.

Bien réfléchir à son projet

Pour trouver facilement une formation adaptée à vos besoins, vous devez d’abord déterminer vos objectifs professionnels et personnels.

Que voulez-vous obtenir grâce à cette formation ? Voulez-vous développer de nouvelles compétences ou améliorer celles que vous possédez déjà ? Ou souhaitez-vous donner un autre tournant à votre vie professionnelle ? Des objectifs clairs vous aideront à choisir la bonne formation.

Le choix final de la formation

Rendez-vous ensuite sur le site officiel de Mon Compte Formation et explorez la liste des formations éligibles au CPF. Vous pouvez utiliser des filtres pour affiner votre recherche par région et par domaine de formation. Vous devez aussi vérifier que vous disposez de suffisamment de droits CPF pour financer la formation. Vous pouvez consulter le solde de votre CPF sur le site du CPF.

Vous pouvez aussi vous rapprocher d’un centre de formation. Un interlocuteur portera conseil. En d’autres termes, il vous aidera à identifier les formations qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre situation.

Comment utiliser son CPF pendant un arrêt maladie ?

La faisabilité de l’utilisation du CPF durant un arrêt maladie est sujette à plusieurs conditions, incluant la nature de la formation et l’approbation de votre employeur. Pour vous guider, voici les étapes clés à suivre pour utiliser votre CPF durant un arrêt maladie :

• Vérifiez vos droits au CPF

La première étape consiste à vérifier le solde de vos droits CPF. Vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte sur le site officiel du CPF à l’aide de votre numéro de sécurité sociale.

• Choisissez votre formation

Identifiez la formation que vous souhaitez suivre pendant votre arrêt maladie. Assurez-vous que la formation est éligible au CPF en vérifiant qu’elle figure dans la liste des formations éligibles sur le site de Mon Compte Formation. Pendant cette période d’incapacité de travail, il est préférable d’opter pour une formation à distance.

• Consultez votre employeur

Si vous êtes en congé de maladie, il est généralement conseillé de consulter votre employeur pour discuter de votre projet de formation. Bien que cela ne soit pas toujours obligatoire, son accord peut être nécessaire pour utiliser le CPF dans certaines situations.

• Inscrivez-vous à la formation

Une fois que vous avez choisi votre formation, suivez les étapes d’inscription fournies par l’organisme de formation. Veillez à respecter les délais d’inscription et à fournir les documents requis.

• Utilisez votre CPF

Lorsque vous vous inscrivez à une formation, vous devez indiquer que vous souhaitez utiliser votre CPF comme moyen de paiement. L’organisme de formation doit pouvoir vous guider dans cette démarche. Rappelons que, su vous pouvez financer entièrement votre montée en compétences avec le montant disponible sur votre compte personnel, vous devrez néanmoins assumer un reste à charge de 100 euros.

• Validation et suivi

Une fois que vous vous êtes inscrit à une formation, veillez à suivre le programme et à vous conformer aux exigences de l’organisme de formation. Veillez également à ce que l’organisme transmette les informations nécessaires au CPF afin que vos droits soient correctement utilisés.