Quel que soit leur secteur d’activité, tous les travailleurs sont exposés à des risques professionnels. Pour minimiser ces risques, les entreprises sont tenues de mettre en place des mesures de protection appropriées, d’informer leur personnel sur les risques et de les former.
C’est là qu’intervient le passeport de prévention. Il s’agit d’un nouvel outil destiné à prévenir les travailleurs des risques professionnels.
Il facilite le suivi et le partage des différentes attestations d’aptitude, des autorisations et des formations données aux travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail.
Mais de quoi s’agit-il exactement ? Dans cet article, nous explorons les avantages du passeport de prévention et les acteurs impliqués dans cet outil.
Focus sur le passeport de prévention
Créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, le passeport de prévention est un document attestant de la mise en œuvre de mesures de prévention des risques professionnels.
En d’autres termes, l’entreprise s’engage dans une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de ses salariés.
Ce portail est accessible aux salariés et aux demandeurs d’emploi depuis avril 2023, via l’espace en ligne « Mon compte formation« .
Ils pourront y déposer tous les documents attestant de leurs qualifications. Les espaces dédiés aux employeurs et aux organismes de formation ne sont pas encore opérationnels, mais devraient l’être d’ici 2024.
Sur le modèle du passeport de compétences, il recensera l’ensemble des formations, qualifications et diplômes obtenus dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Il facilitera le suivi et la mise en place de nouvelles formations, et certifiera l’acquisition de certaines compétences. Les salariés ou les demandeurs d’emploi pourront ainsi attester à tout moment de leurs compétences et de leur maîtrise des risques liés à l’emploi auquel ils postulent.
L’utilisation du passeport de prévention n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Par conséquent, il ne doit jamais être utilisé à d’autres fins par l’employeur.
Aucun recruteur ne peut, par exemple, l’invoquer comme condition préalable au recrutement si le poste ne requiert que peu ou pas de qualifications en matière de SST.
Pour savoir comment le passeport de prévention sera mis en œuvre, il est important de comprendre comment il sera déployé progressivement.
Qui est concerné par le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention certifie les compétences des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail afin de prévenir les risques professionnels. Il est accessible à tous les titulaires d’un CPF (Compte Personnel de Formation). Il s’adresse aux 3 publics suivants :
- Les travailleurs et demandeurs d’emploi :
Ils pourront, s’ils le souhaitent, activer leur passeport de prévention sur Mon Compte Formation et le compléter tout au long de leur carrière. Ils pourront y retrouver l’historique de leurs formations et certifications.
L’objectif est de renforcer ses compétences lors d’un entretien d’embauche ou auprès de son employeur. Le passeport prévention permet également au salarié d’évoluer rapidement au sein de son entreprise. Il les informe également sur leurs droits et formations en matière de santé et de sécurité au travail.
- Les employeurs :
Pour une meilleure organisation, les employeurs déclareront et centraliseront les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs équipes. Pour ce faire, ils auront accès à un système de passeport de prévention dédié. Cela permet également d’améliorer le suivi de chaque salarié.
- Les organismes de formation :
Les organismes de formation seront invités à enregistrer les compétences acquises par les demandeurs d’emploi et les salariés formés par leurs soins. Naturellement, ces compétences porteront sur la santé et la sécurité au travail.
Le regroupement de tous ces acteurs a pour objectif de faciliter la circulation de l’information et de simplifier la formation à la prévention des risques professionnels.
Quels sont les avantages d’un passeport de prévention ?
Selon le code du travail précité, tout employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Pour ce faire, il doit mettre en œuvre des actions de formation, de prévention et d’information.
Le passeport de prévention est conçu pour aider les employeurs à remplir leurs obligations en matière de sécurité. Il pourra ainsi améliorer la gestion des formations liées à la réduction des risques professionnels au sein de son entreprise.
Pour les salariés, le passeport prévention facilite l’accès à la formation en leur faisant connaître leurs droits. Le passeport présente plusieurs avantages :
- Il rassemble toutes les données relatives à la formation en santé et sécurité au travail d’un salarié sur un support numérique unique et sécurisé ;
- Il permet d’anticiper la mise à jour et l’expiration des formations, qualifications, certifications et diplômes, afin de maintenir le niveau de compétences à jour ;
- Il facilite les échanges entre les acteurs de la prévention des risques professionnels via un portail d’information dédié ;
- Il garantit l’authenticité et la fiabilité des formations suivies, grâce à la certification de la Caisse des Dépôts.
Ce document représente donc une mesure de sécurité supplémentaire pour les employeurs lorsqu’ils recrutent un nouveau salarié pour un poste comportant un certain nombre de risques.
Il peut même contribuer à renforcer la réputation et l’image des entreprises qui en disposent. En démontrant leur engagement dans la prévention des risques professionnels, elles peuvent renforcer leur crédibilité auprès de leurs partenaires, clients et investisseurs.
Passeport de prévention : quelles sont les obligations pour les entreprises ?
Comme nous l’avons vu précédemment, le passeport prévention peut être un véritable atout pour les entreprises. Il leur permet de démontrer l’attention qu’elles portent à la sécurité sur le lieu de travail.
Cependant, les entreprises ne sont pas obligées de le mettre à disposition. La seule obligation de l’entreprise sera de transmettre les données relatives à la formation et à la reconnaissance (diplômes, certifications, etc.).
Les formations dispensées aux salariés porteront sur la santé et la sécurité au travail. Ils pourront ainsi compléter le volet personnel de leur passeport. L’employeur doit cependant remplir certaines autres obligations s’il souhaite obtenir un passeport de prévention.
Par exemple, il doit procéder à une évaluation des risques professionnels et mettre en place des mesures de prévention appropriées. L’employeur doit également fournir à ses employés des formations régulières en matière de sécurité au travail.
L’entreprise doit également faire contrôler ses actions par un organisme agréé par l’assurance maladie. Si l’organisme est satisfait des mesures prises, il délivre à l’entreprise un passeport de prévention. Ce document est valable 3 ans.
L’obtention de ce document ne libère pas pour autant l’entreprise de ses obligations légales traditionnelles en matière de prévention des risques professionnels. Il s’agit simplement d’un moyen de prouver qu’elle s’engage activement dans cette démarche.
Attention à la confusion !
A la différence du passeport de compétences, qui centralise toutes les données relatives à la formation, aux qualifications, aux diplômes et aux emplois d’un salarié, le passeport de prévention se concentre sur les informations relatives à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.
Il s’agit notamment des habilitations SST (santé et sécurité au travail), des formations SST (premiers secours au travail) et des formations au travail en hauteur. Le passeport de prévention archive les certificats de formation et les diplômes obtenus dans ce domaine.
Ainsi, les travailleurs seront mieux accompagnés dans leur recherche d’emploi, leur reconversion professionnelle ou en cas de litige. Il ne faut pas non plus confondre le passeport de prévention avec le C2P (Compte Professionnel de Prévention).
Ce document a pour but d’évaluer les facteurs de risques auxquels un salarié est exposé. Le salarié accumule des points sur son C2P en fonction des seuils admissibles fixés par la loi et de son exposition aux risques.
Il peut ainsi se former à des métiers moins pénibles, travailler à temps partiel sans perte de salaire et partir plus tôt à la retraite.
Quels sont les risques pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail ?
Les principaux risques en matière de santé et de sécurité au travail varient en fonction du secteur d’activité, de la nature du travail et des conditions spécifiques de l’environnement de travail.
Toutefois, certains risques sont couramment rencontrés dans de nombreux secteurs d’activité. Voici une liste des principaux risques en matière de santé et de sécurité au travail :
- Risques physiques : chutes de hauteur, glissades ou trébuchements. L’exposition à des températures extrêmes peut également entraîner des problèmes de santé. La manipulation de produits chimiques dangereux peut également entraîner des brûlures ou des intoxications.
- Risques ergonomiques : postures de travail inappropriées, mouvements répétitifs pouvant entraîner des blessures, etc.
- Risques biologiques : exposition à des agents pathogènes. Dans les secteurs de la santé ou de la restauration, les travailleurs peuvent être exposés à des infections virales ou bactériennes.
- Risques psychosociaux : la pression, les conflits et le harcèlement peuvent provoquer du stress et des problèmes de santé mentale. Les salariés peuvent également être exposés à des situations de violence physique ou verbale.
- Risques liés à la sécurité des machines et des équipements : utilisation de machines non sécurisées, équipements mal entretenus, etc.
- Risques d’incendie et d’explosion : certains lieux de travail présentent un risque élevé d’explosion. Des incendies peuvent également se produire dans de nombreux environnements de travail.
- Risques électriques : les travailleurs peuvent être exposés à des risques électriques lorsqu’ils manipulent des câbles, des prises ou des équipements électriques.
- Risques routiers : les travailleurs qui utilisent des véhicules pour se déplacer dans le cadre de leur travail sont exposés au risque d’accidents de la route.
Face à ces risques, de nombreuses réglementations ont été mises en place pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Les employeurs sont tenus de mettre en œuvre des mesures préventives pour minimiser ces risques.
Les employés ont également un rôle à jouer en respectant les procédures de sécurité et en signalant les problèmes potentiels.
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