Depuis la mise en place du CPF révolutionnant l’accès à la formation, de nombreux actifs ont franchi le pas de la formation.
Destiné à tous salariés indépendamment de son statut, le CPF présente néanmoins certaines limites en ne prenant pas en charge les bénévoles, dirigeants et encadrants.
La mise en place du Compte d’Engagement Citoyen a changé la donne en impulsant l’accès à la formation pour cette catégorie d’individus à travers une gratification se faisant au moyen de droits formations.
Qu’est-ce que le Compte d’Engagement Citoyen ?
Entré en vigueur en janvier 2017 dans le cadre de ladite « Loi travail » du 8 août 2016, le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un outil rattaché au CPA (Compte Personnel d’Activité).
Le CEC est accessible à toute personne dès l’âge de 16 ans (dès 15 ans dans le cas d’un contrat d’apprentissage signé) et mobilisable même à la retraite indépendamment du statut professionnel. C’est un dispositif de l’État destiné à valoriser l’action citoyenne et bénévole sous la forme de l’ouverture d’un compteur recensant les droits à la formation dont disposent les personnes.
Il s’inscrit dans les pas du Compte Personnel de Formation (CPF) en permettant l’acquisition de droits CEC calculés en euros pour financer des formations.
En revanche, bien qu’ouvert à tous, il répond à certaines conditions d’éligibilité, notamment en ce qui concerne le nombre d’heures consacrées à des activités citoyennes.
À titre d’exemple pour prétendre à ce dispositif, il faut réaliser six mois de service civique, cinq ans de réserve citoyenne de défense et sécurité ou encore 5 ans au sein d’une unité de sapeur-pompier volontaire.
Concernant l’engagement bénévole, une activité minimale d’au moins 200 heures dans l’année doit être réalisée.
Quelles sont les activités ouvrant à ces droits ?
Le Compte d’Engagement Citoyen recense une série d’activités concernées par le dispositif.
Au nombre de 8, on retrouve des activités de volontariat, de bénévolat associatif ou encore des activités de maître d’apprentissage.
Volontariat
Service civique (engagement de service civique, volontariat associatif, corps européen de solidarité (CES), volontariat international en entreprise (VIE), volontariat international en administration (VIA) et volontariat de solidarité internationale (VSI)
Réserve militaire opérationnelle
Réserve civile de la Police Nationale
Réserve sanitaire
Volontariat sapeurs-pompiers
Réserve Civique
Le bénévolat associatif
Les activités de bénévolat sont concernées si elles remplissent deux conditions à savoir que l’association doit être reconnue d’utilité sociale dans un domaine précis (éducation, science, culturel, humanitaire, social etc) et être déclarée depuis au moins 3 ans.
En plus de cela, la personne qui souhaite prétendre au CEC doit avoir eu des responsabilités en ayant siégé dans l’administration ou à la direction de l’association.
Maître d’apprentissage
Le CEC est accessible à tout maître d’apprentissage si et seulement si la durée de cette activité est d’au moins 6 mois continus sur une ou deux années civiles.
Indépendamment du nombre d’apprentis qu’il forme, il est primordial que cette activité respecte cette durée minimale.
Comment sont calculés les droits acquis ?
Le fonctionnement des droits CEC est très simple.
Sous réserve de certaines conditions d’éligibilité, toute personne quel que soit son statut, peut bénéficier de ce dispositif.
Désormais calculés en euros, chaque activité permet de cumuler une somme forfaitaire de 240 euros par an et par activité cumulable dans la limite d’un plafond de 720 euros.
Si vous remplissez toutes les conditions pour prétendre à ce dispositif, vous pouvez consulter votre compteur CEC depuis le site www.moncompteformation.gouv.fr.
Depuis votre espace personnel, vous aurez accès à ces informations et dans le cas où vous disposeriez déjà de droits à la formation par le biais notamment du CPF, ces derniers complèteraient vos droits CEC et vous permettraient donc le financement de projets de formation.
Comment déclarer l’activité citoyenne ?
Mais avant de pouvoir mobiliser ces droits, il convient de déclarer votre activité citoyenne pour vérifier votre éligibilité au CEC.
Si votre activité est liée à des actions de volontariat ou de maître d’apprentissage, vous n’avez aucune démarche à entreprendre.
Les heures que vous avez réalisées sont enregistrées automatiquement auprès de l’organisme auprès duquel vous vous êtes engagé.
C’est ce dernier qui se chargera de transférer vos informations à la Caisse des Dépôts.
En revanche, si votre activité est relative à du bénévolat associatif, la procédure est quelque peu différente et doit répondre à certaines obligations.
Il est indispensable que celui qui a contribué à une action bénévole au cours d’une année la déclare directement depuis le portail le Compte Bénévole avant le 30 juin de chaque année.
Il faudra ensuite que la personne désignée comme valideur au sein de l’association valide votre déclaration avant le 31 décembre de la même année.
Ce procédé vous permettra d’acquérir vos heures calculées en euros qui seront par la suite utilisables.
Mobiliser son Compte d’Engagement Citoyen
Comme le CPF, vous pouvez mobiliser le solde cumulé sur votre compte d’engagement citoyen.
Deux solutions restent à votre disposition pour utiliser les droits acquis.
La première est de vous en servir pour suivre des formations éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).
Que ce soit pour financer une formation diplômante ou certifiante, il est possible de mobiliser les droits CEC, en revanche, il faudra en premier lieu utiliser les droits formation du CPF avant les droits CEC.
L’autre possibilité est de suivre des actions de formations spécifiques aux bénévoles associatifs et aux volontaires en service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires.
Quel que soit le montant de votre budget de formation, vous êtes totalement libre de l’utiliser et votre employeur ne peut jamais vous y contraindre sans votre accord.
Les droits acquis ne peuvent être utilisés que pour des formations relatives aux actions de bénévolat, de volontariat, aux sapeurs-pompiers volontaires ou encore dans des domaines permettant d’acquérir des compétences indispensables à l’exercice de missions précises.
Quel type de formations suivre après des missions citoyennes ?
L’engagement citoyen est aujourd’hui une nécessité d’ordre général pour mener à bien des causes qui sont nobles.
En plus d’être une expérience enrichissante aussi bien d’un point de vue professionnel que d’un point de vue personnel, elle revêt d’autres aspects fondamentaux.
En immersion sur le terrain et confrontés à des réalités du quotidien, les citoyens qui se dévouent à ce type d’activité bénévole sont animés par des convictions qui les animent et par un fort sens du collectif.
Le don de soi et l’altruisme sont les principales motivations qui les poussent à consacrer leur temps aux personnes les plus nécessiteuses.
Prenons le cas des citoyens bénévoles qui s’engagent dans des missions humanitaires dans des pays minés par les guerres ou par la misère sociale.
Ce type d’expérience, bien que formatrice, va contribuer à forger leur caractère et à renforcer leur relation humaine.
Après ce type d’apprentissage, il est recommandé de déclarer les heures consacrées à l’activité citoyenne en vue de bénéficier du dispositif du CEC ou du CPF entre autres.
Grâce à cela, vous pouvez concrétiser des projets de formation de votre choix, notamment en langues.
Au regard de la place des langues étrangères à l’international et sur le marché du travail, maîtriser ne serait-ce que l’anglais ou l’espagnol est impératif.
La solution la plus simple est de se former dans un organisme de formation reconnu.
La plateforme Mon Compte Personnel de Formation propose justement une gamme de formations certifiantes parmi les plus qualitatives sur le marché.
Que ce soit en anglais, en espagnol ou en allemand, les passionnés d’action civique pourront bientôt parcourir le monde pour défendre les causes qui leur tiennent à cœur, sans aucune barrière linguistique.
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