CPF et travail à l’étranger : ce qu’il faut savoir

Quels sont vos droits en matière de formation si vous êtes un salarié expatrié à l’étranger ?

• L’utilisation de vos crédits CPF

L’utilisation des crédits CPF est soumise à certaines conditions pour les expatriés. Est considérée comme expatriée toute personne travaillant hors de France pour une durée minimale de trois mois.

Pour pouvoir utiliser votre CPF, vous devez être titulaire d’un contrat de travail français ou être inscrit à Pôle Emploi.

Cependant, lorsque vous travaillez à l’étranger, vous n’êtes plus sous la responsabilité de votre entreprise française, mais de celle qui vous emploie dans le pays d’accueil.

Par conséquent, vous serez affilié à un régime d’assurance chômage spécifique aux expatriés et ne serez plus couvert par la sécurité sociale française.

Selon les cas, votre contrat de travail français sera suspendu ou rompu et un nouveau contrat local sera établi avec votre employeur étranger. En conséquence, vous ne pourrez plus utiliser vos crédits CPF pendant votre expatriation.

Vous pouvez toutefois les utiliser lors de votre retour en France ou avant votre départ pour améliorer vos compétences et vos qualifications.

• L’alimentation de votre compte CPF

Votre nouveau statut d’expatrié a également un impact sur l’alimentation de votre compte CPF. Pendant votre période d’expatriation, votre CPF cessera d’accumuler de nouveaux droits.

Cependant, il est important de noter que votre compte restera actif et sera à nouveau utilisable dès votre retour en France. Vous resterez donc soumis au droit français et conserverez vos droits CPF, comme tout salarié titulaire d’un contrat régi par le droit français.

Les crédits CPF que vous avez déjà accumulés resteront sur votre compte pendant toute votre carrière professionnelle. Ces crédits n’expireront pas et ne seront pas supprimés du fait de votre travail à l’étranger.

Vous aurez donc la possibilité de les utiliser à tout moment dès votre retour, jusqu’à ce que vous fassiez valoir vos droits à la retraite.

• L’accès à Mon Compte formation est limité

Le ministre délégué, auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, a clarifié une question complexe le 9 février 2023 dans le Journal officiel du Sénat page 999.

Il s’agissait des dispositions relatives au compte personnel d’activité et, par extension, au CPF, prévues à l’article L. 5151-3 du code du travail.

Selon cet article, les droits accumulés sur le CPF, même si le titulaire part à l’étranger, restent acquis et utilisables jusqu’à la clôture du compte ou l’épuisement des droits.

Ainsi, même si le titulaire du CPF déménage à l’étranger, les droits précédemment acquis restent disponibles sur le compte.

Toutefois, en raison d’une augmentation des fraudes constatées, notamment liées à des pratiques commerciales illégales de certains organismes de formation utilisant le CPF, la Caisse des Dépôts et Consignations a limité l’accès à la plateforme Mon Compte Formation pour les utilisateurs résidant hors de France.

Qu’en est-il de l’expatriation de courte durée ?

Votre entreprise peut vous proposer de travailler temporairement à l’étranger pour une mission de courte durée. Dans ce cas, votre statut n’est pas celui d’un expatrié, mais celui d’un salarié détaché.

Cela signifie que votre contrat de travail avec votre entreprise reste en vigueur. Votre détachement est formalisé par un simple avenant au contrat.

De plus, vous restez affilié au régime de sécurité sociale français. Ainsi, vous continuez à accumuler des droits à la formation via votre CPF. Votre compte sera crédité annuellement de 500 € (ou 800 € pour les moins qualifiés), utilisables comme pour tout salarié en France.

S’immerger professionnellement dans un nouveau pays est une occasion idéale pour améliorer ses compétences linguistiques. Il peut être intéressant d’en profiter pour apprendre la langue de votre futur pays d’accueil.

L’anglais, par exemple, peut être très utile pour interagir avec des collègues ou des clients internationaux. La maîtrise de l’anglais peut faciliter vos missions à l’étranger, voire votre expatriation.

En effet, il s’agit souvent d’un prérequis pour accéder à des postes à responsabilité ou pour travailler dans un environnement international.

Langue internationale par excellence, la maîtrise de l’anglais vous donne accès à un nombre immense de ressources en ligne et vous ouvre des portes dans de nombreux secteurs d’activité.

Si vous souhaitez apprendre la langue de Shakespeare et améliorer vos compétences linguistiques, nous vous recommandons de suivre une formation Anglais CPF.

Comment financer ma formation lorsque je suis expatrié ?  

Il existe toujours des moyens de financer votre formation à l’étranger sans puiser dans votre épargne. Voici 3 cas de figure possibles :

• Vous êtes à l’étranger, mais toujours soumis au droit français

Si vous êtes à l’étranger, mais soumis au droit français, vous pouvez bénéficier de votre compte de formation. C’est le cas des missions de courte durée ou des détachements.

Par exemple, une mère en congé parental vivant à l’étranger pour l’expatriation de son conjoint pourra utiliser son CPF pour financer une formation compatible avec la garde de son enfant, souvent à distance dans ce cas.

• Vous pouvez bénéficier d’une formation Pôle emploi tout en étant indemnisé

En tant que demandeur d’emploi indemnisé en France qui part chercher du travail à l’étranger, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations pendant 3 mois en Europe. Vous pouvez consulter les modalités sur le site de Pôle Emploi.

Durant cette période, votre inscription à Pôle Emploi peut vous permettre d’accéder (avec l’accord de votre conseiller) à des formations à distance. C’est l’occasion de financer une partie de votre formation linguistique dans votre pays de destination.

• Le dispositif de formation des Français de l’étranger

Moins connu, ce dispositif mérite une attention particulière. Depuis 2015, suite au transfert de la gestion des formations aux régions, environ 200 personnes ont pu en bénéficier.

Dans le but d’offrir aux expatriés et à leurs conjoints des possibilités de formation professionnelle pendant leur séjour à l’étranger, une convention a été établie entre le ministère des Affaires étrangères, le ministère du Travail, Pôle emploi et les régions françaises.

Ces dernières prennent en charge le coût de la formation. Les conditions suivantes doivent être remplies :

– Être majeur ;

– Être inscrit au registre des Français ;

– Avoir les moyens de se rendre en France, car le dispositif ne prend pas en charge les frais de transport.

Enfin, il est important que la formation choisie figure sur la liste établie par ce dispositif. À noter que le dispositif ne finance que les formations qui se déroulent en France.

Le CPF européen se profile-t-il à l’horizon ?

Récemment, les pays membres de l’Union européenne ont discuté de la création d’un système permettant la transférabilité des droits de formation d’un Etat membre à l’autre.

L’idée serait de permettre aux citoyens européens de conserver leurs droits à la formation même lorsqu’ils résident dans un autre des 27 pays de l’UE. La question du CPF au niveau européen a été initiée par la Commission européenne.

Celle-ci dispose d’un pouvoir d’initiative pour influencer et développer les politiques des États membres. Dans cette optique, elle s’est fixée comme objectif de renforcer l’accès à la formation des adultes en Europe.

Pour l’instant, cette idée reste un objectif à long terme et n’a pas encore été mise en œuvre. Néanmoins, si ce projet se concrétisait, il représenterait une avancée majeure pour ceux qui souhaitent poursuivre leur formation pendant leur période de mobilité internationale.

Il est important de noter que le 15 février 2022, les ministres européens du travail ont proposé une série de recommandations visant à améliorer et à harmoniser les systèmes de comptes individuels de formation au sein de l’UE. Ces recommandations comprennent :

– La préservation des droits acquis indépendamment du statut de l’individu ;

– La possibilité d’accumuler ces droits dans le temps ;

– L’assurance d’accéder à son compte via une plateforme numérique dédiée ;

– La mise à disposition d’une offre de formation consultable directement sur cette plateforme.

Le système français du CPF répond déjà à ces critères, ce qui en fait un exemple à suivre en matière de formation professionnelle au niveau européen.